Cet arrêté concerne tous les bruits gênants, causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution. Ils sont interdits de jour comme de nuit. Des dérogations peuvent être accordées exceptionnellement comme, par exemple, l'utilisation de pétards le 14 juillet ou le jour de l'an ou la musique à l'occasion de la fête du même nom ou autres manifestations culturelles ou sportives.

L'utilisation d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne (tondeuses, perceuses, scies électriques...) n'est autorisée que du lundi au samedi de 8h30 à 12 heures et de 14 h. à 19 H; Elle est interdite les dimanches et jours fériés

L'arrêté vise également les animaux, en particulier les chiens, dont les propriétaires sont tenus de prendre toutes les précautions pour éviter les gênes.

Enfin, les professionnels doivent interrompre leurs travaux bruyants entre 20 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

Un arrêté préfectoral du 18 avril 1997 réglemente, par ailleurs, les horaires des fermetures des cafés qui sont fixés à une heure du matin (2 heures pour les nuits de vendredi à samedi et samedi à dimanche) sauf dérogations pour certains jours de fête.