Présents: MM. et Mmes STACHOWSKI, LE GAC, BERNARD, ESTEVES DUARTE, ZEIMETH, KORBAR, MORIN, BICKEL, THÔNE, BRENNEUR, CLEMENT, JOLLY, KNEMP, ROUAULT, LODY, GALMICHE, ANNAVAL, THILL, SIMEUR, STEINER, ENTRINGER.

Représentés MM. HENTZ, LUCZAK, FERRARO, Mmes MORIN jusqu'à 11 heures, BOURDEAU, PETTAZZONI, FERRARI, KIRSCH, ZIMMERMANN.

1 minute de silence a été observée en début de séance en hommage aux élus de NANTERRE tragiquement disparus dans l'exercice de leur fonction.

Le Conseil Municipal,

=> pur 22 voix pour et 6 abstentions (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) vote et arrête

• pour le Compte Administratif Commune 2001
• pour le Compte Administratif Assainissement 2001

=> par 28 voix pour (Monsieur le Maire ne participa pas au vote) vote et arrête

• pour le Compte Administratif Eau 2001
• pour le Compte Administratif Déchetterie 2001

les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous: (en FF)

=> à l'unanimité,affecte les excédents d'exploitation des trois budgets:

COMMUNE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE : EXCÉDENT au 4.323.274,99 F
Affecté comme suit:

• affectation complémentaire en réserves (compte 223,04 F
• affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 2 404 051,95 F
  reprise partielle 2.250.000,00 F
  soit 343.010,29 Euros

EAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE : EXCÉDENT au 1.272.165,78 F
Affecté comme suit:

• affectation complémentaire en réserves (compte ,60 F
• affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 770.172,18 F
  reprise partielle 764.996,73 F
  soit 116623 Euros

DÉCHETTERIE
RÉSULTAT DE L'EXERCICE : EXCÉDENT au 695.781,65 F
Affecté comme suit:

• affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
• affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 695.781,65 F
  reprise partielle 695.000,00 F
  soit 105.952,07 Euros

=>par 24 voix pour et 5 abstentions, affecte l'excédent d'exploitation du budget:

ASSAINISSEMENT
RÉSULTAT DE L'EXERCICE.- EXCÉDENT 1.831.105,21 F
Affecté comme suit:
°

• affectation complémentaire en réserves (compte ,99 F
• affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 1.179.639,22 F
  reprise partielle 1.150.000,00 F
  soit 175.316,37 Euros

N.B. suite au passage à l'euro, l'excédent reporté de chaque budget est repris partiellement dans l'attente des chiffres définitifs qui seront communiqués par le receveur.
Le déficit d'investissement de 1.604.869,81F (soit 244.660,83 E) résultant du compte administratif 2001 et repris au budget primitif 2002 est dû au fait que les subventions et emprunts prévus en 2001 n'ont pas été réalisés sur la même année. Ils seront réalisés en 2002.

=> par 23 voix pour, 1abstention et 5 voix contre, fixe comme suit les taux d'imposition pour 2002:

Taxe d'Habitation	10,25
Foncier bâti	11,51
Taxe Professionnelle	12,53
Foncier non bâti	47,12

=>par 23 voix pour et 6 abstentions pour le budget Communal et à l'unanimité pour les budgets Eau, Assainissement et Déchetterie, vote les budgets primitifs et fixe pour 2002 les recettes et dépenses (en Euros) comme suit:

= > par 22 voix pour et 7 abstentions, vote la nouvelle tarification de l'eau et de l'assainissement à compter du I er mai 2002 soit:

• Pour les abonnés de -6000 m3/an 1,48234 E /m3 H.T.
• Pour les abonnés de +6000 m3/an 1,47234 E /m3 H.T.

Il est précisé que les tarifs de location de compteur d'eau restent inchangés.

=> à l'unanimité, opte pour le principe de la fiscalisation directe de la participation communale due au SMITU pour 2002, qui s'élève à 52.714, 60 E

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