Présents MM. et Mmes HENTZ, STACHOWSKI, LE GAC, BERNARD, ESTE VES DUARTE, ZEIMETH, KORBAR, BICKEL, THÔNE, CLEMENT, JOLLY, LUCZAK, PETTAZZONI, FERRARI, KIRSCH, KNEMP, ROUAULT, GALMICHE, THILL, SIMEUR, ZIMMERMANN, STEINER, ENTRINGER

Représentés Mines MORIN, BOURDEAU, BRENNEUR, LODY, M. ANNAVAL.

Absent excusé. M. FERRARO

Le Conseil Municipal,
dans le cadre de la réalisation de quatre emprunts destinés à parfaire des programmes de travaux, budget Commune, Eau, Assainissement, Déchetterie, décide de contracter

par 22 voix pour et 4 abstentions,
- le prêt budget Commune, auprès de DEXIA/CRÉDIT LOCAL DE FRANCE, aux
conditions suivantes:
1 000 000 E - Taux variable EURIBOR + marge 0,16 % Durée 15 ans

à l'unanimité,
- les prêts budget Eau, Assainissement, Déchetterie, auprès de DEXIA/CRÉDIT LOCAL DE FRANCE, aux conditions suivantes:
50 000 E - Taux variable EURIBOR + marge 0,16 % Durée 10 ans
150 000 E- Taux variable EURIBOR + marge 0,16 % Durée 10 ans
115 000 E - Taux variable EURIBOR + marge 0,16 % Durée 10 ans

à l'unanimité,
adopte, telles qu'indiquées ci-dessous, les cadences d'amortissement à appliquer à compter du l janvier 2002 pour le budget de la déchetterie qui est pourvu d'une section d'investissement depuis cette date:

1. Immobilisations incorporelles

Logiciels

4 ans

2. Immobilisations corporelles

Voitures	8 ans
Camions et véhicules indutriels	8 ans
Mobilier	10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique	8 ans
Matériel informatique	5 ans
Matériels classiques	8 ans
Coffre-fort	20 ans
Installations et appareils de chauffage	15 ans
Appareils de levage-ascenceurs	20 ans
Appareils de laboratoire	8 ans
Equipements de garages et ateliers	12 ans
Equipements des cuisines	12 ans
Equipements sportifs	12 ans
Installations de voirie	25 ans
Plantations	20 ans
Autres agencements et aménagements de terrains	30 ans
Terrains de gisement (mines et carrières)	sur la durée du contrat d'exploitation
Constructions sur sol d'autrui	sur la durée du bail à la construction
Bâtiments légers, abris	15 ans
Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques	20 ans

=> accepte les modifications budgétaires suite à la remise de l'actif et du passif à la Commune l'Association Foncière de Remembrement;
=> autorise le recrutement de personnel non titulaire dans les services pour remplacer le titulaire indisponible ou en cas de surcroît de travail afin d'en assurer le bon fonctionnement;
=> décide d'acquérir un RISO RN 2000 au prix de 4 615 E H.T. avec le pack service copies à 4 E H.T. le mille nécessaire au tirage du bulletin municipal;
=> prononce l'admission en non valeur du titre de recette relatif à la redevance de dispense de fosse septique d'un montant de 6.000 F soit 914,69 E émis à l'encontre de M. MARION Stéphane suite à sa demande d'annulation de son Permis de Construire
=> accepte le remboursement de 282,64 E de la Cie d'Assurances AGF portant sur des dégâts occasionnés sur un poteau à la déchetterie par un véhicule le 18 mai 2001;
=> autorise le Maire à signer la convention avec le Département de la Moselle représenté par Monsieur Philippe Leroy, président du Conseil Générai portant sur l'entretien des portions de «Routes Départementales » en traverse de Hettange-Grande ;
=> accepte une formation Poids lourd, catégorie C, 26 tonnes ainsi qu'une formation Permis EB pour 2 agents communaux, organisées par le Centre de Formation de Conducteurs Routiers PEQUIGNOT R afin de continuer à assurer le bon fonctionnement des services et autorise le Maire à signer les conventions correspondantes;
=> autorise le Maire à signer la convention avec E.D.F. pour l'établissement et la servitude de passage du réseau électrique souterrain sur les parcelles cadastrées; Section 72 n· 4 et n· 44 portant sur la demande formulée par l'association « Le Tiburce»
=> accepte le projet présenté par l'O.N.F., d'un montant de 7 621,32 E portant sur un programme de travaux sylvicoles à réaliser dans la forêt communale durant l'année 2002, suite aux dégâts causés par les tempêtes de 1990, décide la réalisation des travaux et précise que les crédits, en dépenses et recettes sont prévus au budget primitif 2002
=> autorise M. LE GAC, Adjoint au Maire, à signer le contrat d'engagement avec un groupe de musiciens dénommé «MOBY STICK» afin d'assurer des animations lors de la manifestation FEST'ASSOS du 15 septembre prochain;
=> vote les modifications des statuts proposées par le Syndicat Mixte à Vocation Touristique «Les 3 Frontières>) relatives au périmètre et à l'organisation des EPCI et accepte les candidatures de Mme Nicole BERNARD et de M. Patrick STEINER comme délégués suppléants;
=> accepte l'adhésion de la Commune de HUNTING au Syndicat Mixte à Vocation Touristique «Les 3 Frontières».

par 27 voix pour et 1 abstention,
=> décide la création d'un poste de technicien territorial titulaire à temps complet chargé d'assurer le bon fonctionnement de la station d'épuration;

par 27 voix pour (M. CLEMENT ne prend pas part au vote),
accepte de rembourser à M. CLEMENT Edouard la somme de 807,98 E concernant la mise à disposition d'une case de 4 urnes, et la somme de 91,47 E concernant un remboursement partiel du titre de concession, la différence devant servir à couvrir les frais de changement de plaque d'inscription.

par 28 voix pour,
=> modifie le budget selon les propositions ci-après:
Art 022 - Dépenses imprévues - 899,45 E
Art 673 - Titres annulés +899,45 E

par 20 voix pour, 7 abstentions et 1 voix contre,
accepte la revalorisation à compter du l(r mars 2002 des indemnités des adjoints selon les nouvelles dispositions prévues par la loi n· 2002/276 du 27 février 2002;

par 24 voix pour et 4 abstentions,
accepte le contrat prévoyant une mission de suivi, de formation du personnel, ainsi qu'une assistance téléphonique proposé par France Assainissement et autorise le Maire à signer la convention correspondante;

par 24 voix pour et 4 abstentions,
autorise le Maire, dans le cadre de l'opération «Construction de 10 logements », à signer un marché et les pièces administratives y afférentes pour le lot n· 3 : Charpente Couverture avec l'entreprise GRIFFI de CLOUANGE dont le montant de l'offre de prix s'élève à 90 472,29 Euros H.T. pour la variante couverture en tuiles;

par 23 voix pour et S abstentions,
prend bonne note de la correction apportée pour l'attribution du lot n· 7 suite à une erreur matérielle dans le cadre de l'opération «Construction de I O logements» et autorise le Maire à passer le marché avec l'entreprise « La décoration moderne » pour un montant en Euros H.T. de 13 576.50 E;

par 22 voix pour et 6 abstentions,
décide d'accepter la passation de l'avenant n· 1 portant le montant du marché passé avec la Société STRADEST à un total de 463.006,62 E T.T.C. et autorise le Maire à signer l'avenant n· 1 et les pièces administratives y afférentes concernant la réfection du terrain d'entraînement du stade des carrières avec variante en gazon synthétique;

par 24 voix pour et 4 abstentions,
adhère à la charte établie par la CRAM de Bourgogne et décide la création d'un atelier< Équilibre» dont le but principal est d'aider les personnes âgées de + de 55 ans en leur dispensant des cours d'exercice physique adaptés et personnalisés afin de prévenir les chutes et les troubles de la marche, première cause de mortalité accidentelle des personnes de + de 65 ans, autorise le Maire à signer la convention correspondante et à déposer une demande de subvention.

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