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EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2001 Présents MM. et Mmes HENTZ, STACHOWSKI, LE
GAC, BERNARD, BOURDEAU, ESTEVES DUARTE, ZEIMETH, KORBAR, BICKEL,
THONE, BRENNEUR, CLEMENT, LUCZAK, FERRARI, KIRSCH, FERRARO, KNEMP,
ROUAULT, LODY, THILL, STEINER, ENTRINGER. M. LE GAC s'est absenté durant 2 heures pour participer à une autre réunion et a donné procuration à M. STACHOWSKI. Le Conseil
Municipal, =>
par 23
voix pour et 4 abstentions, décide l'acquisition, au
prix de 20 000 F soit 3 048,98 Euros l'are d'une bande de terrain
sise lieudit « Hinter der Muhle » cadastrée section
9 n°178 d'une contenance de 2ares 80 ca environ; => à l'unanimité, accepte de voter l'avenant à la convention avec la communauté des Communes de Cattenom et environs pour la création d'une section d'investissement à la déchetterie et autorise le Maire à signer => à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention Commune/CMO-ALTIS CONCEPTION portant sur des travaux de voirie et d'enfouissement des réseaux, rue du 12 septembre 1944 => à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention Commune/TRANS FENSCH portant sur le transport des élèves intra muros; => à l'unanimité, autorise le Maire à signer avec la Société ONYX, le marché pour la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à sa passation et à son exécution => à l'unanimité, accepte la convention proposée par le 4Oième RT portant sur l'enlèvement des ordures ménagères et autorise le Maire à la signer => à l'unanimité, désigne Me PIEROTTI Béatrice aux fins de représenter la Commune dans t'affaire portant sur une demande de règlement d'une facture impayée due par la Société WENELEC du RHIN qui était titulaire du marché d'enfouissement des réseaux, route de Thionville => à l'unanimité, autorise te Maire à ester en justice afin de représenter les intérêts de la Ville dans l'affaire portant sur la demande d'annulation de la déclaration de travaux n· DT 5732301NE 140 délivrée à M. ROMÉO; => a pris connaissance du schéma départemental relatif à l'accueil des gens du voyage pour les communes de plus de 5 000 habitants communiqué par Madame le Préfet et émis des réserves quant à son application => souhaite remettre à l'ordre du jour, dans un prochain conseil, le débat sur l'augmentation de la subvention à la Mission Locale => à
l'unanimité, décide d'accorder les
subventions suivantes =>
à
l'unanimité, accepte les subventions suivantes ; pour leur
participation aux tickets sports: => à l'unanimité, approuve le projet de marquer l'événement du 20ième anniversaire du jumelage entre notre Ville et Pederobba les 18 et 19 mai 2002 et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Lorraine; => à l'unanimité, accepte les modifications budgétaires suite à la remise de l'actif et du passif à la commune de l'Association Foncière de Remembrement; => à l'unanimité, vote les crédits en recettes et en dépenses pour clôturer en équilibre les budgets de la commune, de l'eau et de l'assainissement; => à
l'unanimité, accepte le remboursement des
sommes suivantes par la Cie d'Assurances ALLIANZ GROUP/AGF: => à
l'unanimité, décide de la conversion en
Euros du prix du m3 d'eau potable: => à l'unanimité, décide le maintien du tarif de location des compteurs d'eau et la conversion de ceux-ci à l'euro à compter du 1er janvier 2002 => à l'unanimité, décide la conversion en Euros des tarifs des prestations du service des eaux dans l'attente de la préparation du BP 2002 qui pourrait prévoir une augmentation, si besoin; => à l'unanimité, décide la conversion en Euros des tarifs de la taxe de dispense de fosse septique dans l'attente de la préparation du BP 2002 qui pourrait prévoir une augmentation, si besoin; => à l'unanimité, accepte le dégrèvement partiel de la facture d'eau, période 3/99, abonné 16380, pour un montant de l 681,87 F; => à l'unanimité, décide d'accepter la passation de l'avenant n°1 portant le montant du marché de travaux de l'impasse du Val passé avec le groupement SAEE SARTORRE - EUROVIA à un total de 811 355,14 F H.T. soit 123 690,29 Euros H.T. et autorise le Maire à signer l'avenant n°1 et les pièces administratives y afférentes => à
l'unanimité, décide d'accepter la
passation de l'avenant n·1 portant le montant du marché
de travaux de => à l'unanimité, décide de confier la mission de coordination S.P.S. portant sur l'aménagement de l'espace vert de Soetrich à M. Thierry BITON de Woippy pour la somme de 918,65Euros H.T. soit 1098,70 Euros T.T.C. (7 207 F) et autorise le Maire à signer le contrat correspondant; => par 8 voix pour, 6 contre et 13 abstentions, autorise le Maire à signer avec la Société VISIOCOM un contrat de mise à disposition d'un véhicule utilitaire; => à l'unanimité, décide la cession de deux véhicules Citroën à la SARL AUTO PIÈCES CAN du fait de leur vétusté => à l'unanimité, approuve la mise en place d'un règlement intérieur pour l'utilisation des salles de sports => à
l'unanimité, désigne Madame Nicole
BERNARD, comme membre siégeant au Conseil Consultatif de la
Réserve Naturelle Géologique
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