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EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALDE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2001 Présents : MM. et Mmes HENTZ, STACHOWSKI, LE GAC, BERNARD, MORIN, BOURDEAU, ESTEVES DUARTE, ZEIMETH, KORBAR, BICKEL, THONE, BRENNEUR, CLÉMENT, JOLLY, LUCZAK, PETTAZZONI, KIRSCH,, KNEMP, ROUAULT, LODY, GALMICHE, ANNAVAL, THILL, SIMEUR, ZIMMERMANN, STEINER, ENTRINGER. Représentés : Mme FERRARI, M. FERRARO. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le marché avec l'entreprise SCREG pour les travaux de démolition et de reconstruction d'un mur de soutènement Rue Pavée à Soetrich pour un montant de 81585, 51 Euros autorise le Maire à signer les marchés et toutes les pièces administratives nécessaires à la réalisation de l'aménagement de l'espace vert à la Cité Soetrich. Le lot 1 VRD a été confié à l'entreprise EUROVIA, le lot 2 éclairage public à CEGELEC ; autorise le Maire à signer le marché relatif aux travaux de réfection du terrain d'entraînement du Stade des Carrières. Ces travaux ont été confiés à l'entreprise STRADEST, selon variante gazon synthétique, mélange de sable et caoutchouc pour le montant H.T. de 2 47 316, 50 Frs soit 376 597, 32 Euros ; décide de l'ouverture des crédits supplémentaires nécessaires à la couverture des dépenses entraînées par les modifications de la convention PDAU de 1999/2001 ; afin de parfaire le financement de certains programmes de travaux décide de retenir l'Office de DEXIA - Crédit local de France, pour un emprunt d'un montant de 3 500 000 Francs autorise le Maire à poursuivre la déclaration d'utilité publique pour l'acquisition par vote d'expropriation, conformément au Code de l'expropriation des terrains sis section 39, lieu-dit Stressling nécessaires à l'extension de la zone artisanale décide l'acquisition, pour le franc symbolique, d'une parcelle sise lieudit « Auf Etgeswingert » cadastrée section 9 n° 6 1, d'une contenance de 00 ares 69 ca décide l'acquisition d'une parcelle destinée à l'extension de la zone artisanale sise section 39 n°69 d'une contenance de 27 ares 92 ca au prix de 2 500 F l'are, soit 69 800 Francs décide l'acquisition des parcelles constituant la voirie du dit lotissement, sises lieudit GEHREN, section 28 n° 577/57 d'une contenance de 10 ares 89 ca et n°578/72 d'une contenance de 22 ares 63 ca; pour le franc symbolique; alloue à l'association PEEP une subvention exceptionnelle de 750 Francs: suite à la réception d'une lettre circulaire de Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants relative à la mise en place d'un Conseiller Municipal chargé des questions de Défense dans la Commune, désigne Monsieur Edouard CLÉMENT. par 24 voix pour et 5 abstentions, autorise le Maire à signer l'ensemble des marchés à l'exclusion du lot n° 3, pour les travaux de construction d'un collectif de logements qui abriterait également un centre médico-social dans le lotissement Mercure; par 28 voix pour et 1 voix contre, décide de l'acquisition d'un chargeur - pelleteur auprès de la société SOMATEC d'Ennery pour un montant de 78 512 Euros H.T.
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