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Présents MM. et Mmes HENTZ, STACHOWSKI, LE GAC, BERNARD, ESTEVES DUARTE, ZEIMETH, KORBAR, BICKEL, THONE, CLEMENT, LUCZAK, FERRARI, KIRSCH, KNEMP, ROUAIJLT, LODY, ANNAVAL, THILL, SIMEUR, ZIMMERMANN, STEINER, ENTRINGER. Représentés: Mmes MORIN, BOURDEAU, BRENNEUR, PETFAZZONI, GALMICHE, MM. JOLLY, FERRARO. Le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 2 abstentions, > décide d'accepter la passation de l'avenant n· I portant le montant du marché passé avec la Société SCREG EST à un total de 86 517,56 Euros H.T. et autorise le Maire à signer l'avenant n· I et les pièces administratives y afférentes concernant l'élargissement de la rue Pavée: démolition et reconstruction de murs de soutènement. Monsieur ANNAVAL rappelle qu'il souhaiterait que les services techniques ou les maîtres d'oeuvre cement, de manière plus précise, le montant des marchés à passer afin d'éviter les avenants. Monsieur ESTEVES DUARTE précise que lors de l'exécution des travaux des impondérables peuvent survenir pouvant entraîner un coût supplémentaire ou au contraire inférieur au marché initial. à l'unanimité, > décide d'accepter la passation de l'avenant n·1 portant le montant du marché passé avec la Société EUROVIA, lot 1 voiries et réseaux divers, à un total de: 150 054,90 Euros HT, avec la société CEGELEC, lot 2, éclairage public, à un total de 16 947,43 Euros H.T. et autorise le Maire à signer l'avenant n°1 de chaque lot et les pièces administratives y afférentes concernant l'aménagement de l'espace vert de la Cité de Soetrich; adaptick ice, adaptick ice 2.6> autorise
le Maire à signer, avec les entreprises les marchés
ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires
à leurs passations et à leurs exécutions, sous
réserve de la vérification des offres retenues portant
sur l'opération d'enfouissement et de dissimulation des
réseaux secs et aménagement de voirie de la rue
Pavée à Soetrich: > vote les modifications budgétaires portant sur l'acquisition des terrains de la Zone Artisanale, dans l'objectif d'une extension; >décide l'acquisition par acte administratif des parcelles nécessaires à l'extension de la Zone Artisanale, au prix de 381,12 Euros l'are pour la partie constructible et 190,56 euros l'are pour la partie non constructible, majoré de l'indemnité de remploi correspondante et désigne Monsieur Philippe STACHOWSKI, Premier Adjoint, aux fins de représenter la Ville lors de la signature des actes à intervenir; >fixe le prix de vente des terrains de la Zone Artisanale à 1200 Euros HT l'are pour toutes les promesses signées à compter du 15 octobre 2002; > donne son
accord pour la création d'un 10ièmé poste
à l'école primaire Pasteur et d'un poste à
l'école maternel >décide la création d'un poste d'agent d'entretien, non titulaire, pour la période du 14 octobre 2002 au 31 août 2003 afin d'assurer le bon fonctionnement des services; >décide la création d'un poste d'agent d'entretien à temps complet pour pérenniser un contrat emploi jeune et la création d'un poste d'agent administratif à temps complet afin d'assurer le bon fonctionnement des services administratif; > décide l'application des nouvelles dispositions relatives au régime indemnitaire et précise que les indemnités seront automatiquement révisées selon la législation en vigueur; décide que les agents non titulaires pourront en bénéficier et autorise le Maire à procéder aux attributions individuelles dans les limites réglementaires; >annule le titre de recette 115 B20/01 du 26 novembre 2001 de 1295,82 Euros, concernant une redevance de dispense de fosse septique, émis à l'encontre de la SCI Cycles et Jardins2 et modifie le budget en conséquence; >accepte l'avenant n· 1 relatif à la conversion en euros des charges à reverser à la Commune portant sur le local mis à disposition à la CPAM au CENTRE EUROPA; > autorise le Maire à signer la convention avec FRANCE TELECOM portant sur la desserte des logements et du Centre Médico-Social de l'immeuble sis rue de Rome à Hettange-Grande; > autorise le Maire à signer la convention « DIALEGE » proposée par EDF-GDF Services, portant sur le regroupement des factures pour une meilleure gestion des dépenses d'énergie; demande l'établissement de 4 groupes de factures (eau/assainissement/déchetterie/budget général) et précise que la signature de la convention ne vaut pas renonciation à la volonté de reprise du réseau électrique; >fixe le
prix de vente des cases au colombarium selon les propositions: > fixe le prix de vente des cuves aux particuliers selon les propositions suivantes: 760 Euros pour deux cuves superposées, 1 440 Euros pour quatre cuves superposées; >autorise le Maire à signer la convention avec la TRANS FENSCH portant sur les transports scolaires intra-muros et sur les transports scolaires à la piscine de Breistroff la Grande; >accepte de régler la franchise de 152,45 Euros AXA CONSEIL suite à un accident de la circulation survenu le 20juin 2002 et de prendre en charge la réparation du véhicule Ford FOCUS pour un montant de 155,32 Euros suite à un sinistre survenu le 15 septembre 2002; > vote les modifications budgétaires afin d'acquérir deux bennes supplémentaires à la déchetterie et de procéder à la réalisation d'une nouvelle plate-forme de déchargement; >accepte le remboursement des sommes ci-dessus indiquées de la Cie Allianz Group/AGF: 331,84Euros, sinistre du 20/11/2001, dégât sur feu tricolore Impasse du Val 434,48 Euros sinistre du 29/10/2001, dégât sur mobilier urbain rue de Gaulle/Patton > prend acte des informations portant sur le nombre d'heures effectuées par la Directrice de l'école de musique pour les travaux administratif; > vote les crédits, en dépenses et en recettes, portant sur la vente d'une parcelle de terrain de la Zone Artisanale; >accepte le dégrèvement des factures d'eau et d'assainissement émises à l'encontre de M. HOCQUAUX David, suite à une erreur de relevé, période 2/2001 de 54,89 Euros, période 3/2001 de 41,62 Euros > désigne Maître Jeannette WALTER-DAHM au fins de représenter la ville dans la défense de ses intérêts suite à la pollution par hydrocarbure dont elle a été victime.dont elle a été victime;
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