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EXTRAIT DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU 5 JUILLET 2002
Présents
MM. et Mmes HENTZ, STACHOWSKI, LE GAC,
BERNARD, MORIN, ZEIMETH, BICKEL, BRENNEUR, JOLLY, LUCZAK, PETTAZZONI,
FERRARI, ROUAULT, LODY, ANNAVAL, THILL, SIMEUR, STEINER.
Représentés Mmes THÔNE, KIRSCH, GALMICHE,
ZIMMERMANN, ENTRINGER, MM. KORBAR, CLEMENT, FERRARO, KNEMP.
Absents
excusés: Mme BOURDEAU, M. ESTE VES DUARTE.
Le Conseil Municipal,
A
l'unanimité,
-> approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité de
l'eau distribuée en vue de la consommation humaine ainsi que
celui sur l'assainissement;
-> approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets (ordures
ménagères et déchetterie)
-> décide la création d'un poste administratif
à temps complet à compter du 1er août 2002;
-> fixe à 50 Euros le droit de licence sur les
débits de boissons de 3ème catégorie et à
100 Euros celle de 4eme catégorie
-> fixe à 122 Euros la taxe communale sur les appareils
automatiques;
-> sollicite le versement de subvention D.G.E. pour la
réalisation de gros travaux dans les bâtiments scolaires
et adopte le plan de financement;
->autorise le Maire à passer commande du module
«Recensement Militaire» proposé par la
Société SAINT LEGER SOFTWARE, au prix de 450 Euros et
accepte le contrat de maintenance;
->rejette la demande d'implantation d'un relais de
radiotéléphone sollicitée par ORANGE FRANCE
S.A.;
-> accepte le remboursement de 1 677,44 Euros en règlement
du sinistre du 27 janvier 2002 et l'indemnisation de 2 919 Euros
relative au sinistre du 7 mars 2002;
-> sollicite une subvention de 2 842,50 Euros auprès du
District Mosellan de Football représentant 50 % des travaux
pour la création d'un local de rangement de matériel
pédagogique;
-> décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 964
Euros la Société de Musique Municipale et de 244 Euros
à la F.C.P.E. (Madame BICKEL ne prend pas part au vote) ;
-> procède à la désignation des
délégués et suppléants appelés
à constituer la commission administrative de constitution des
listes électorales POUR les élections prud'homales du
11 décembre 2002;
-> décide d'attribuer une subvention de 4 657,32 Euros pour
le séjour en classe de mer de l'école Pasteur à
RIEC-SUR-BELON et une subvention complémentaire de 71 Euros
pour une sortie de l'école Michelet à BITCHE;
-> invite d'Etat à prendre en compte l'intérêt
de la santé publique et de la protection de l'environnement
quant il autorise les cultures en plein champ de plantes
génétiquement modifiées. Il déclare
être fermement opposé à tous essais privés
ou publics et toutes cultures de plantes génétiquement
modifiées sur le territoire de la commune, ainsi qu'à
la consommation des tous produits génétiquement
modifiés dans la restauration scolaire communale et toute
restauration communale. Il émet le souhait que le Maire mette
en oeuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures
sur le territoire de la commune et l'utilisation de tous aliments
génétiquement modifies pour la restauration communale;
par 26 voix pour et 1
abstention,
-> décide
d'accorder une subvention complémentaire de 690 Euros au F.C.
HETTANGE;
par 25 voix pour et 2
voix contre,
-> accepte de
vendre le véhicule SAVIEM, immatriculé 2100 XW 57, au
prix de 304,90 Euros un particulier.
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