EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DUS AVRIL 2002

Présents MM, STACHOWSKI, LE GAC, BERNARD, BOURDEAU, ESTEVES DUARTE, ZEIMETH, KORBAR, BICKEL, THÔNE, BRENNEUR, CLEMENT, JOLLY, LUCZAK, FERRARI, KIRSCH, FERRARO, KNEMP, ROUAULT, LODY, ANNAVAL, THILL, SIMEUR, ZIMMERMANN, ENTRINGER.

Représentés,- MM. HENTZ, STEINER, Mmes MORIN, PETTAZZONI, GALMICHE.

Le Conseil Municipal,
par 13 voix pour, 10 abstentions et 6 voix contre,
a accepté un loyer de 4 500 E, correspondant au versement d'une redevance annuelle proposée par ORANGE pour l'installation d'une antenne UMTS;
à l'unanimité,
approuve la nomination de Mme AUBERT à la Direction de l'école de Musique, pour succéder à M. CONSI et avalise le Projet Éducatif qu'elle a présenté;
à l'unanimité,
approuve l'établissement de nouveaux contrats des professeurs de l'école de Musique incluant une revalorisation indexée sur l'augmentation du traitement des fonctionnaires et fixe les tarifs à compter du 15 avril 2002 à 16 E pour l'horaire d'enseignement et à 8 E l'heure pour les tâches administratives;
à l'unanimité,
approuve la révision du Schéma Directeur du Secteur Thionville-Fensch-Pays Haut arrêtée par le Syndicat Départemental de l'Aménagement Urbain en date du 10 décembre 2001;
à l'unanimité,
autorise le Maire à signer la nouvelle convention pour la période 2002-2004, dans le cadre de la nouvelle politique départementale d'aménagement urbain portant sur le subventionnement des travaux d'investissement;
à l'unanimité,
approuve l'embauche de 6 contractuels du 2 au 15 mai 2002 afin de procéder dans la Commune à la distribution de sacs pour le ramassage sélectif;
à
l'unanimité,
accepte la conversion en unité Euros des prix de la location des lots de chasse communale;
à l'unanimité,
adopte les subventions communales pour l'année 2002 ci-après

EUROS

Aéromodèle Club "Pégase"

152,45

A.S. Soetrich

3048,98

Boule Hettangeoise

731,76

Club Aérobic

457,35

Subvention exceptionnelle

350,63

F.C. Hettange

12 195,92

Gymnastique Volontaire

304,90

Handball Club

5030,82

Judo Club

1341,55

Karaté Club" Le Samouraï"

792,73

Skate Club Lorrain

5030,82

Société de Pêche "La Fraternelle"

533,57

Tennis Club

7165,10

Tir à l'Arc "Les Athabascans"

304,90

Vélo Club

6860,21

Volley Club

823,22

Amicale des Sapeurs-Pompiers

1524,49

Amicale des Donneurs de Sang

381,12

Amitié Moselle Turquie

609,80

Animation Hettangeoise

3353,88

Centre Social et Culturel

65248,18

Bibliothèque

6097,96

·Fête des enfants

457,35

Halte garderie

53357,16

Club de l'Amitié

990,92

Club des Dames

350,63

Club Philathélique

1219,59

Chorale "les Colombes de l'Amitié"

762,25

Comité de Jumelage

1981,84

F.C.P.E.

121,96

Musique Municipale "La Lyre"

4573,47

Moto club D'JOKER

914,69

Moto Evasion

914,69

P.E.E.P.

121,96

Réserve Naturelle Géologique

1981,84

Solidarité Hettange

457,35

"Terre Rouge"

457,35

U.I.A.C.A.L.

457,35

ASSAD

152,45

A.F.A.D.

96,20

A.G.I.R.R.

76,22

Apolo J

152,45

Croix Rouge

152,45

D.I.A.

76,22

C.C.A.S.

21342,86

Club Vosgien

121,96

F.N.A.T.H.

152,45

Mission Locale pour l'Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes

1 420,37

Musées de Metz

121,96

Prévention Routière

76,22

Le Conseil Municipal a refusé de voter la subvention à la Société des Mineurs au motif de l'attitude de certains dirigeants.

En ce qui concerne la subvention du P.O. IMMERHOF «Le Tiburce », elle sera votée ultérieurement après l'Assemblée Générale de l'association.

=> Par 14 voix pour, 2 abstentions et 13 voix contre,

EUROS

Amicale du Personnel Communal

6021,74

=> par 28 voix pour et 1 abstention,

Amis du jardin (les)

I 676,94

par 27 voix pour et 2 contre,

Coopératives scolaires

College François Truffaut

304,90

École maternelle de Soetrich

304,90

École maternelle Ste Barbe

457,35

École maternelle Pasteur

762,25

École primaire de Soetrich

365,88

École primaire Pasteur

1341,55

École primaire Michelet

853,71

par 25 voix pour, 1 abstention et 3 contre,

Office de Tourisme

7650,00

=>à l'unanimité,
autorise le Maire à demander les subventions DGE dans le cadre des gros travaux prévus dans les bâtiments communaux, scolaires et pour l'informatisation dans les écoles;
=> à l'unanimité,
autorise le Maire à signer la convention Commune/Trans Fensch portant sur le transport des élèves à la piscine de Breistroff la Grande;
=> à l'unanimité,
autorise le Maire à signer la convention avec Cap Vert de Breistroff la Grande portant sur les entrées piscine des scolaires de Hettange-Grande;
=>à l'unanimité,
autorise le Maire à signer un contrat de crédit bail pour l'acquisition d'un photocopieur CANON IR 2200 ainsi qu'un contrat d'entretien;
=> par 24 voix pour et 5 abstentions,
refuse l'attribution d'une indemnité de Conseil au Receveur suite à sa demande.



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