Présents MM. et Mmes HENTZ, STACHOWSKI, LE GAC, BERNARD, MORIN, BOURDEAU, ESTEVES DUARTE, ZEIMETH, BICKEL, THONE, BRENNEUR, CLEMENT, JOLLY, LUCZAK,, PETTAZZONI, FERRARI (à partir de 21 h), KIRSCH, KNEMP, ROUAULT, LODY, GALMICHE, ANNAVAL THILL, SIMEUR, ZIMMERMANN, STEINER.
Représentés: Mines ENTRINGER, FERRARI, MM. KORBAR, FERRARO.

Le Conseil Municipal,
à l'unanimité,
donne son accord pour la modification de la convention de Politique Départementale d'Aménagement Urbain - P.D.A.U.- conclue le 15 juin 1999 avec le Département de la Moselle, portant sur le subventionnement de travaux d'investissement dans la Commune;
autorise le Maire à signer une convention avec le Syndicat Intercommunal de curage de la Kissel portant sur les travaux d'entretien du ruisseau et de ses affluents et les travaux de construction d'une digue à Soetrich;
décide la cession, au prix de 110 Euros, d'une parcelle sise rue des Bosquets, cadastrée section 31, n° 138/88, d'une contenance de 00 are 13 ca;
décide la cession, au prix de 400 L, d'une partie de la parcelle cadastrée lieudit Auf Elspert, section 36 n° 253, d'une contenance de 00 ares 50 ca environ;
décide l'acquisition pour l'Euro symbolique, de la parcelle cadastrée lieudit Auf
Etgswingert, section 9 n· 317/61, d'une contenance de 00 ares 69 ca;

autorise le Maire à signer deux conventions avec EDF portant sur la mise à disposition de terrains pour l'installation de 2 postes de transformation dans le cadre de l'aménagement de la ZA;

autorise le Maire à signer une convention avec l'association LORFEE portant sur la collecte de piles et accumulateurs usagés;

autorise le Maire à signer un contrat avec SITA à compter du 1 septembre 2002 portant sur l'évacuation des déchets ménagers spéciaux, des pneumatiques en tri, valorisation des journaux/revues/magazines et des cartons, du compostage des déchets verts et enfouissement technique des déchets tout venant;

accepte d'adhérer au Comité de dessertes TER et désigne M. Claude BASSAN comme membre siégeant;

accepte le remboursement de la Cie AGF de la somme de 317,25 Euros portant sur des dégâts occasionnés sur un candélabre à l'entrée de la déchetterie et de la somme de 562,10 Euros portant sur des dégâts occasionnés sur le mobilier urbain, rue Chateaubriand; vote une subvention de 1 600,00 Euros à l'association «Tiburce»;

autorise le Maire à signer les cahiers des clauses administratives et des clauses particulières et les conventions correspondantes portant sur des opérations d'enfouissement des réseaux et de coordination de travaux FRANCE TELECOM pour la rue Pavée à Soetrich, l'impasse du Val et la rue du 12/09/1944 à Hettange-Grande;

dénomme les rues sur le lotissement «Les Hauts d'Hettange Il » rue Auguste RODIN (continuité lotissement « Les Hauts d'Hettange I ») et Boucle Antoniucci VOLTI;

par 23 voix pour et 6 voix contre,

autorise le Maire à signer un contrat avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle portant sur le financement d'une aide exceptionnelle à l'investissement sollicite pour la halte-garderie. Monsieur ANNAVAL précise qu'il a voté CONTRE car il estime le nombre de places insuffisant et la structure inadaptée. Il souhaite la création d'une crèche. Monsieur LE GAC confirme qu'il serait en effet souhaitable d'étudier un projet plus conséquent, mais il faut savoir qu'une crèche engendre des frais plus élévés (25 ,00 Euros à charge de la Commune par jour et par enfant selon Madame BICKEL).

par 20 voix pour, 7 abstentions et 2 voix contre,

accepte la dénomination Impasse de la Cascade l'impasse située face à la place publique, à l'intersection de la rue de 12/09/1944.

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