Présents: MM. et Mmes HENTZ, STACHOWSKI, LE GAC, BERNARD, MORIN, BOURDEAU, ESTEVES DUARTE, KORBAR, BICKEL, THÔNE, BRENNEUR, CLEMENT, JOLLY, LUCZAK, KIRSCH, KNEMP, ROUAULT, GALMICHE, THILL, SIMEUR, ZIMMERMAN, STEINER, ENTRINGER.
Représentés: MM. FERRARO, ANNAVAL Mmes PETTAZZONI, FERRARI, LODY.
Absent M. ZEIMETH.

A partir du point 6, Mme BERNARD quitte la séance et donne procuration pour voter en son nom à Mme THÔNE. A partir du point 15, M. LUCZAK quitte la séance et donne procuration pour voter en son nom à Mlle BRENNEUR.

En prévision de l'examen prochain des budgets primitifs 2002 - COMMUNE - EAU - ASSAINISSEMENT, l'assemblée délibératoire a pris connaissance des différents points proposés dans le débat d'orientation budgétaire.

Le Conseil Municipal,
à l'unanimité
=> propose de voter les crédits en dépense et recette, afin de permettre d'engager la dépense relative à l'acquisition d'un camion équipé du matériel nécessaire au bon fonctionnement de la déchetterie;
=> accepte la proposition de compenser la perte de salaire à compter du 1er janvier 2002, suite au passage aux 35 heures, des contrats Emplois Jeunes de la Commune, rémunérés au SMIC par l'attribution d'une indemnité compensatrice.
=> autorise la signature de l'avenant avec KRYSTAL pour un montant de 2 879,15 ¤ H.T. et accepte le renouvellement annuel par tacite reconduction dans la limite de 3 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties deux mois avant l'échéance par lettre recommandée;
=> autorise le Maire à signer l'avenant relatif au rééchelonnement des tranches de financement prévues au contrat conforme à la nouvelle programmation des travaux à réaliser avec l'Agence de l'Eau RHIN-MEUSE et la Communauté de Communes de Cattenom et environs;
=> autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n· 2 à la convention de construction de la déchetterie, afin de tenir compte des dépenses d'élargissement d'une partie de l'accès (pour faciliter les manoeuvres) et de construction d'une nouvelle aire de stockage du point verres, pour un montant total de 2 591,63 E H.T.;
=> autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à sa passation et à son exécution pour les chantiers de l'impasse du Val et de la rue Pavée avec l'entreprise SATM, 10 rue de Metz, 57640 OLGY;
=> confirme son adhésion au Groupement d'Intérêt Public pour le Droit au Logement G.I.P..D.A.L. et autorise le Maire à signer la convention correspondante;
=> autorise le Maire à signer le contrat de projet établi par la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle, le Centre Social et Culturel et la Commune concernant le renouvellement de l'agrément du Centre Social;
=> décide l'exclusion du champ d'application du droit de préemption urbain, pour une période de cinq ans, des lots issus du lotissement «Les Hauts d'HETTANGE II»;
=> accepte le remboursement des sommes ci-dessus indiquées par la CAM BTP, Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics et la Cie d'Assurances AXA IARD SA::

par 14 voix pour et 8 voix contre
par 21 voix pour et 1 voix contre
par 15 voix pour et 7 contre
=> accepte les modifications de la grille du personnel pour les 3 postes concernés;
par 16 voix pour, 7 abstentions et 4 voix contre
=> donne son accord de principe d'installer une antenne au château d'eau;
par 15 voix pour, 9 abstentions, 3 refus de vote (élus ne prenant pas part au vote)
=> décide d'opter pour la solution B, mât avec paratonnerre de 0,50 m maximum aux frais de la société ORANGE;
par 21 voix pour, 3 abstentions, 3 refus de vote (élus ne prenant pas part au vote)
=> demande le versement d'une redevance de 7 800 E par an par ORANGE (au lieu de 3 900 E );
par 18 voix pour et 9 abstentions
=> entérine la décision de la commission d'appel d'offres et accepte la passation de l'avenant n·1 au lot n· 2 portant le montant du marché passé avec la Société Bour à un total de: 533 416.00 E T.T.C., pour la construction de 10 logements et d'un centre médico-social et autorise le Maire à signer l'avenant n·1 et les pièces administratives y afférentes.